Les licences de jeux de hasard en Belgique

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La Commission des jeux de hasard

La Commission des jeux de hasard est l'autorité qui délivre et contrôle les licences d'exploitation en Belgique. Elle instruit les demandes, vérifie l'honorabilité et la solvabilité des exploitants, inspecte les établissements et publie la liste des opérateurs autorisés ainsi qu'une liste noire des sites interdits. Ses décisions peuvent aller jusqu'au retrait de licence et au blocage de l'accès aux sites illicites, en coopération avec les fournisseurs d'accès à internet. Le système belge se distingue par un principe d'adossement : une licence en ligne ne s'obtient pas isolément, elle se rattache à une licence d'exploitation physique déjà détenue sur le territoire.

Les classes de licence

Les licences belges sont réparties par classes désignées par des lettres. La classe A vise les casinos, la classe B les salles de jeux automatiques, la classe C les débits de boissons accueillant un nombre limité d'appareils, la classe F les paris, avec une distinction entre l'organisateur et le preneur de paris, et la classe G les jeux dans les programmes de médias. À chacune correspond une licence complémentaire en ligne, identifiée par l'ajout d'un signe distinctif. Un opérateur de paris sportifs en ligne relève donc d'une licence de classe F adossée à une activité terrestre, ce qui limite mécaniquement le nombre d'acteurs présents sur le marché.

Les obligations imposées aux opérateurs

Un opérateur licencié doit identifier chaque joueur et vérifier son âge avant toute mise, en interrogeant le registre national. Il consulte également le système d'exclusion, qui recense les personnes interdites de jeu à leur demande, sur décision judiciaire ou en raison de leur profession. Les serveurs doivent être installés sur le territoire belge ou dans un État membre de l'Union européenne, et les données de jeu rester accessibles au contrôle. S'y ajoutent la séparation des fonds des clients, la mise à disposition d'outils de limitation et le signalement des opérations suspectes au titre de la lutte contre le blanchiment.

Les limites de dépôt et le registre d'exclusion

La réglementation belge encadre directement le montant qu'un joueur peut verser sur son compte de jeu. Un plafond hebdomadaire s'applique par défaut à l'ensemble des comptes détenus chez les opérateurs licenciés, et son relèvement suppose une démarche du joueur assortie d'une vérification de sa situation financière auprès du fichier des crédits de la Banque nationale. Le système d'exclusion, géré par la Commission, produit un effet immédiat et général : l'inscription ferme l'accès aux casinos, aux salles de jeux et aux sites en ligne de tous les opérateurs. La radiation n'est possible qu'après un délai minimal et sur demande expresse.

La publicité et l'âge minimal

La Belgique a nettement durci son régime publicitaire au cours des dernières années. Les campagnes grand public, l'affichage, la publicité télévisée et le parrainage sportif font l'objet d'interdictions ou de restrictions fortes, avec des périodes de transition définies par arrêté royal. L'âge minimal pour les paris a été relevé à vingt et un ans pour plusieurs catégories de jeux, la loterie nationale et certains paris restant accessibles dès dix-huit ans selon les produits. Les bonus et les offres promotionnelles sont encadrés, voire interdits selon leur forme. Ces règles évoluent, et la liste des opérateurs autorisés publiée par la Commission reste la référence à consulter.